Déposée le 17 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DeCA FRANCE & CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « EMNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DeCA FRANCE & CO domicilié(e) 11 RUE DU CHEMIN ROUGE, Bât D, BP 91201 - 44312 - NANTES Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 213 430 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DeCA FRANCE & CO, Bruno DECEUNYNCK domicilié(e) 11 rue du chemin rouge, BP 91201 - 44312 - NANTES CEDEX 3 - France.
La marque EMNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160013.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DeCA FRANCE & CO, SAS - 11 RUE DU CHEMIN ROUGE, Bât D, BP 91201 - 44312 - NANTES Cedex 3 - France - SIREN 504213430
DeCA FRANCE & CO, Bruno DECEUNYNCK - 11 rue du chemin rouge, BP 91201 - 44312 - NANTES CEDEX 3 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-04
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Inscription le 2 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579161 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Inscription le 2 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579159 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Inscription le 2 juillet 2012 - Changement de dénomination n°579160 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Renouvellement avec limitation le 17 juillet 2012 n°2504889 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2012-07-17
Nettoyage (ménage) industriel de bâtiments.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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